
Le financement des établissements sociaux: EMS vs EPH
L’enjeu du projet d’Objectivation du Financement des EPH (Projet OFE) est de mieux comprendre comment la prestation est financée: «quel argent va à quel type de prestation?».

L’enjeu du projet d’Objectivation du Financement des EPH (Projet OFE) est de mieux comprendre comment la prestation est financée: «quel argent va à quel type de prestation?».

Dans le cadre de la prohibition des drogues illégales, l’Europe, au 19ème siècle, s’est posée comme fer de lance de la politique anti prohibitionniste. La Suisse participait de ce mouvement également.

Dans le passage Mineur Majeur l’appartement – comme alternative à l’institution, au foyer – apparaît alors comme un intermédiaire, un outil pour favoriser l’autonomisation.

La loi soumet les employeurs et les employés à certaines obligations en terme de sécurité et de santé au travail. Par ailleurs, dans une institution chaque collaborateur doit contribuer à la sécurité et à la santé générales, il en va de même pour les bénévoles. On appliquera les prescriptions légales par analogie.
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