Les effets de la discontinuité, les conditions de la continuité: quel avenir pour les «18-1 jour» ?
On peut avoir 18 ans, être légalement majeur, mais ne pas être en pleine capacité de fonctionnement autonome
On peut avoir 18 ans, être légalement majeur, mais ne pas être en pleine capacité de fonctionnement autonome
L’argent est actuellement versé par l’Etat ou par les assurances sociales aux institutions et non aux personnes qui en ont besoin. On constate un monopole des cantons, qui influencent les prestations et leur accessibilité. Ce nouveau mode de financement au sujet a pour objectif de remédier à cela.
Il est tout d’abord bon de rappeler que le bénévolat est une activité non rémunérée et librement choisie.
La loi soumet les employeurs et les employés à certaines obligations en terme de sécurité et de santé au travail. Par ailleurs, dans une institution chaque collaborateur doit contribuer à la sécurité et à la santé générales, il en va de même pour les bénévoles. On appliquera les prescriptions légales par analogie.
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